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CGU CGV

OPTIMISY Conditions Générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Article préliminaire

Optimisy est un service achat mutualisé, en accès libre, ouvert à tous les titulaires d’un SIRET : Artisans, Commerçants, Professions Libérales, les TPE, PME, PMI et ce, sur l’ensemble du territoire national. 

L’adhésion à Optimisy permet de bénéficier de produits et/ou de prestations de services à des conditions préférentielles dans les domaines des achats hors production, dits achats frais généraux.

Les produits sont fournis exclusivement par les entreprises extèrieures, partenaires d'Optimisy.

Les prestations de services et de conseil peuvent être accomplies soit par Optimisy et ses équipes, soit par des entreprises extérieures, partenaires d’Optimisy.

L’adhérent reconnaît expressément qu’Optimisy se pose donc soit en tant que prestataire de services et de conseil, soit en tant qu’intermédiaire. Les produits/Prestations et leurs conditions de réalisation, de remises et tarifs sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Optimisy est totalement libre de modifier la liste de ses partenaires fournisseurs desdits produits et services sans que l'adhérent ne puisse prétendre à aucune réclamation ou indemnisation. Seules les conditions générales d’utilisation mises en ligne sur le site www.optimisy.fr sont opposables aux adhérents et à Optimisy.  Les conditions générales d’achat de l’adhérent sont inopposables à Optimisy. Optimisy reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Optimisy.fr et les conditions d'utilisation du Service par les Utilisateurs et les Adhérents.

Tout accès et/ou utilisation du site www.optimisy.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Optimisy et l'Utilisateur ou l’Adhérent. Dans le cas où l'Utilisateur ou l’Adhérent ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 2 : Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Adhérent : L’Adhérent désigne un utilisateur identifié, qui a adhéré à Optimisy.
  • Identifiant : Le terme «Identifiant» recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux adhérents.
  • Mot de passe : Le terme «Mot de passe» est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder aux zones réservées aux adhérents.


Article 3 : Accès au site

Le site www.optimisy.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à ce site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site peuvent être réservées exclusivement aux Adhérents après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Optimisy se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Optimisy met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Optimisy ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. Optimisy se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Article 4 : Adhésion

Pour accéder à toutes les offres présentées par Optimisy, il faut devenir adhérent et souscrire une adhésion annuelle. 
Le montant de cette adhésion est lié à l’effectif du titulaire du SIRET.
A noter que l’adhésion est une adhésion annuelle, portant sur 12 mois calendaires, à compter du jour de l’adhésion.
Les montants d’adhésion sont établis pour une année civile.
L’adhésion se fait soit, directement sur le site e-commerce d’Optimisy au moyen d’un paiement sécurisé par carte bancaire, au moyen d'un virement ou soit par l’envoi d’un chèque à Optimisy – service Comptabilité – 3, place Giovanni Da Verrazzano, Lyon 69 009.
L’adhérent recevra une confirmation par mail de la prise en compte de son adhésion avec son mot de passe et son identifiant lui permettant d’accéder à son espace adhérent.
En cas de paiement au travers du site, il pourra télécharger sa facture directement sur le site dans la rubrique "mon compte".

Pour les paiements par chèque ou virement, il se verra également envoyer par mail ou courrier une pièce comptable justifiant son adhésion à Optimisy (facture).

 

GRILLE ADHESIONS OPTIMISY 2016 

Effectif du Titulaire SIRET Montant annuel €HT 

  • 1 à 2 personnes - Adhésion Optimisy 125€/1 an
  • 3 à 6 personnes - Adhésion Optimisy 150€/1 an
  • 7 à 10 personnes - Adhésion Optimisy 200€/1 an
  • 11 à 20 personnes - Adhésion Optimisy 250€ /1 an
  • 21 à 30 personnes - Adhésion Optimisy 350€/1 an
  • 31 à 50 personnes - Adhésion Optimisy 500€ /1 an
  • 51 à 100 personnes - Adhésion Optimisy 700€ /1 an
  • 101 à 250 personnes - Adhésion Optimisy 950€ /1 an
  • 251 à 500 personnes - Adhésion Optimisy 1250€ /1 an
  • 501 à 750 personnes - Adhésion Optimisy 1500€/1 an
  • 751 à 1000 personnes - Adhésion Optimisy 1750€/1 an
  • 1001 à 1500 personnes - Adhésion Optimisy 2000€ /1 an
  • 1501 à 2000 personnes - Adhésion Optimisy 2500€/1 an
  • 2001 à 2500 personnes - Adhésion Optimisy 3000€ /1 an
  • + de 2500 personnes - Adhésion Optimisy 4000€/1 an

 

Article 5 : Paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les montants exprimés éventuellement dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif. Les montants des adhésions sont fixés pour une année civile et s’appliquent à tous les adhérents en application de leurs effectifs. L’envoi du chèque d’adhésion ou la validation du bouton « PAYER » dans le cadre du paiement en ligne sur le site Optimisy vaut acceptation du montant et paiement.

De même la confirmation en ligne du paiement d'un produit vaudra acceptation du montant et du paiement.

La validation du bouton « PAYER » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties que la signature manuscrite.

Le prestataire d’Optimisy en matière de paiement est PAYBOX certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Cette norme est un standard de sécurité dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données des cartes et des transactions.
Les données enregistrées par PAYBOX pour le compte d’Optimisy constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par Optimisy et ses adhérents. 
Les prix des produits et prestations sont affichés à titre indicatif sur le site.  Ils représentent soit le prix public relevé de façon régulière, soit le dernier prix remisé signé Optimisy.

Le système 3D secure est en place sur le site optimisy.fr pour renforcer la sécurité des transactions.

Les prix remisés sont fixés définitivement lors de l’achat du produit au partenaire fournisseur ou de la prestation au partenaire ou à Optimisy en direct.


Article 6 : Sélection d’offres produits ou services

L’Utilisateur du site Optimisy peut s’abonner en ligne pour devenir adhérent.

Utilisateur comme Adhérent peuvent remplir un panier de demandes de devis pour obtenir renseignements et tarifs sur les prestations et produits de son choix. Ce panier de demande de devis étant adressable directement au service Clients d’Optimisy.

Seul l’adhérent peut remplir un panier de commandes en ligne pour acheter les produits disponibles en achat en ligne. L'adhérent doit s'identifier, chosir ses produits et procéder au règlement en ligne de ses achats au moyen de sa carte bleue.


Article 7 : Service clients

Le service clients Optimisy est ouvert tous les jours du Lundi au Samedi.
Du Lundi au Vendredi de 8h à 20h et le Samedi de 8h à 18h.

 

Mail : contact@optimisy.fr
Courrier : Optimisy –Service Clients

3, place Giovanni Da Verrazzano, Lyon 69 009


Article 8 : Relation contractuelle et Limitation de responsabilité

En dehors des prestations de service ou de conseil commandées directement à Optimisy ou des produits commandés directement sur optimisy.fr, toutes les prestations réalisées par des partenaires et tous les produits proposés par des partenaires d’Optimisy devront faire l’objet d’un contrat signé entre l’adhérent d’Optimisy et le partenaire aux conditions négociées en amont par Optimisy. Le contrat signé engagera uniquement les parties signataires et en aucun cas Optimisy. La réalisation de la prestation, la livraison du produit, sa qualité, sa conformité sont de la responsabilité pleine et entière du partenaire. Le paiement du produit ou de la prestation incombe à l’adhérent.

Optimisy, en tant qu’intermédiaire n’est pas responsable des manquements des uns et des autres. Toutefois, Optimisy s’efforcera, en cas de différend, de concilier les positions des parties. De même les problématiques de délai de livraison et de garantie du produit acheté sont de la responsabilité du partenaire fournisseur du produit ou de la prestation. Les garanties et extensions de garanties fabricant s'appliquent normalement.

Dans l'hypothèse de produits commandés directement sur le site optimisy.fr et étant entendu qu'optimisy n'est qu'un intermèdiaire, Optimisy, après paiement du produit en ligne par l'adhérent, commandera le produit chez son partenaire et veillera à la bonne livraison du produit chez l'adhérent. Tout problème de livraison et tout problème de non conformité du produit seront gérés par Optimisy en relation avec son adhérent et son partenaire fournisseur afin de trouver la meilleure solution et de concilier les parties. Les garanties et extensions de garanties fabricant s'appliquent normalement.

Dans l'hypothèse de prestations commandées directement à Optimisy et réalisées par les équipes d'Optimisy, celles ci devront faire l'objet d'un contrat séparé entre l'adhérent et Optimisy. Ce contrat définira toutes le conditions et régles applicables dans le cadre de l'execution de la prestation commandée.

 

Article 9 : Réclamations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. 
Toute réclamation ne pourra être transmise que par courrier à Optimisy

Optimisy – Service Clients

3, place Giovanni Da Verrazzano – LYON 69 009

ou par email à l’adresse suivante clients@optimisy.fr 

 

Article 10 : Droit applicable et Juridiction compétente

Tout différend qui pourrait survenir entre les parties à propos de l’interprétation du site ou de l’exécution de l’adhésion au site et qui n’aurait pu être préalablement réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

Le droit applicable pour l’interprétation et l’exécution du présent contrat, et plus généralement pour régir les relations entre les parties est le droit français.

 

Article 11 : Evaluation des partenaires

Les clients ont la possibilité d’évaluer le site Optimisy, les produits et les prestations mises en ligne, les partenaires.
Ces évaluations sont à déposer dans l’espace privé de chaque adhérent. Elles pourront être modifiées pendant 7 jours par l’adhérent (en cours de construction)

Le service Clients Optimisy vérifie sur le fond, la pertinence et sur la forme, le caractère courtois et correct des évaluations. 
Le service Clients Optimisy est libre de mettre en ligne ou pas sur le site Optimisy certaines évaluations d’adhérent en raison de critères de sélection qui lui sont propres. Les évaluations mises en lignes préserveront l’identité des adhérents.

 

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