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ASSURANCES


  • Assurance Auto Moto

    Gestion sur mesure de votre assurance Auto Moto.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

    PREALABLE : 

     

     

    -Assurer son véhicule est obligatoire en France depuis 1958 (article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route).Tous les véhicules à moteur doivent donc être assurés, l’absence d’assurance est un délit.

    -Il existe différents types de contrats en fonction du type de dommages et dégâts qui seront pris en charge par l’assureur. La formule la plus complète mais aussi la plus onéreuse est l’assurance tous risques. A l’inverse, l’assurance au tiers ne couvre que le minimum légal, c’est-à-dire la responsabilité civile de l’assuré.Il existe également différents contrats d’assurance intermédiaire. Bien entendu, le niveau de garantie désiré impactera le tarif de votre assurance.

    -En fonction de votre situation personnelle et du modèle de voiture à assurer, les tarifs proposés ne seront pas les mêmes. Aussi, le prix de l’assurance ne doit pas être le seul critère de choix : le niveau de garantie proposé est un critère déterminant. 

    -Concernant les Motos et Scooters, il existe un grand nombre de garanties différentes : assurance au tiers, tierce collision ou tous risques.

    Il faut penser à vérifier plusieurs points avant de souscrire une assurance moto : êtes vous couvert en cas de vol ou de vandalisme ? Les risques d’incendie ou d’explosion sont ils inclus dans le contrat ou des garanties optionnelles ?

    L’assureur propose-t-il une assurance dépannage en cas de panne ? Quel est le montant des franchises ?

     

    Parce que l'assurance est un univers à part et parce que l'assurance des véhicules à moteur est très spécifique, Optimisy N° Immatriculation ORIAS : 16004382) vous accompagne et met à votre disposition tout son savoir et son réseau d'assureurs et de courtiers.

     

     4 BONNES RAISONS DE CHOISIR LES OFFRES DE NOS PARTENAIRES :

    Chez nos courtiers d'assurance référencés, le client est au centre de l’attention de tous les collaborateurs.

    Vous bénéficierez :

    • De leur capacité à gérer pour vous une consultation entre plusieurs assureurs et à placer votre risque chez l'assureur le plus adapté à votre besoin,
    • De devis en 24 heures* (*sous réserve dossier complet : permis de conduire, carte grise, bon de commande, relevé d'information,
    • D'interlocuteurs identifiés , dédiés et uniques, avec accès direct par mail et téléphone. Vous dialoguerez avec Emilie ou Sabrina pas avec une machine à choix multiples.
    • De conseils et d'un suivi personnalisés pour une gestion optimisée, quelle que soit la taille ou la composition du parc automobile,
    • D'une grande transparence des différents process, de la signature au renouvellement en passant par le suivi d'éventuels sinistres,
    • D'outils de reporting performants,
    • D'un suivi efficace de vos éventuels sinistres, du fait de l’internalisation du traitement de gestion de ceux ci (coordination expert, réparation, assistance..).

     

    Optimisy n'a référencé que des partenaires capables de respecter ces engagements.

    Les entreprises ont besoin d’une offre claire et simple mais également de conseils et d'un accompagnement sur le long terme.

    Aussi, même si le fait de proposer le meilleur « tarif» reste une priorité, Optimisy veut aller plus loin et offrir à ses adhérents une gestion optimisée en intégrant dans ses offres des solutions performantes et un suivi réellement individualisé.

     

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  • Complémentaire Santé Collective

    Complémentaire Santé Collective.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

    PREALABLE : 

    -Depuis le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé (ou Mutuelle) obligatoire au bénéfice de leurs salariés.

    Ce sont 4 millions de salariés qui devraient obtenir une couverture collective dont ils ne bénéficiaient pas jusqu'alors.

    Et les nouvelles obligations de l'employeur concernent non seulement la mise en place d'un contrat mais également son contenu et son financement.

    Premier impératif, couvrir l'ensemble des salariés en respectant un panier minimum de garanties avec notamment la prise en charge de l'intégralité du ticket modérateur restant à la charge des assurés sur les consultations, les actes et les prestations remboursables de la sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier.

    Sont également prévus des niveaux de remboursement minimum en matière de soins dentaires et optiquesr.

    Autre obligation pour l'employeur : financer à une hauteur minimale de 50 % le régime, à laquelle l'adhésion doit être obligatoire pour les salariés, à l'exception de certains cas de dispense encadrés.

    En contrepartie, l'entreprise bénéficie d'une exonération de charges sociales sur sa participation à la cotisation, mais seulement si la couverture choisie respecte le cadre des contrats responsables, définis dans le décret du 18 novembre 2014. Cela implique notamment le respect d'un plafond de remboursement sur les frais d'optique et l'encadrement du remboursement des dépassements d'honoraires, quand ils sont prévus.

    A cela s'ajoute la nécessité de respecter les éventuels accords conclus au niveau des branches professionnelles. Les partenaires sociaux ont en effet la possibilité de négocier des exigences supérieures à celles de la loi en termes de garantie ou de financement mais aussi de recommander certains organismes assureurs. Les entreprises peuvent alors suivre les recommandations et bénéficier d'un tarif unique négocié auprès de ces organismes pour l'ensemble de la branche ou choisir d'autres contrats conformes aux exigences de celle-ci.

     

    Face à toutes ces complications pour les non initiés, Optimisy vous accompagne et met à votre disposition tout son savoir et son réseau de courtiers et de mutuelles.

     

    S'appuyer sur Optimisy et son réseau , c'est s'appuyer sur :

     

    -17 ans d'expèrience en assurance et risk management au plan national et international, 

    -une vraie écoute et un accompagnement sur mesure,

    -une indépendance et une expertise à votre service,

    -des tarifs toujours bien placés toute l'année,

    -un accès direct aux meilleurs courtiers, à plus de 20 mutuelles....et donc aux meilleurs tarifs!

     

    Chez nos courtiers d'assurance référencés, le client est au centre de l’attention de tous les collaborateurs.

    Vous bénéficierez :

    • De leur capacité à gérer pour vous une consultation entre plusieurs assureurs et à placer votre risque chez l'assureur le plus adapté à votre besoin - Accès direct à plus de 20 Mutuelles !
    • De devis en temps réel,
    • D'interlocuteurs identifiés, dédiés et uniques, avec accès direct par mail et téléphone. Vous dialoguerez avec "Emilie ou Sabrina", pas avec une machine à choix multiples.
    • De conseils et d'un suivi personnalisés pour une gestion optimisée, quelle que soit la taille de votre entreprise,
    • D'outils de reporting performants,
    • D'un 1/3 payant en ligne.
    • De remboursements des frais médicaux en 48h,
    • De prises en charge hospitalière sous 8h,
    • D'un délai de 72h pour traiter adhésion ou radiation

     

    Optimisy n'a référencé que des partenaires capables de respecter ces engagements.

    Les entreprises ont besoin d’une offre claire et simple mais également de conseils et d'un accompagnement sur le long terme.

    Aussi, même si le fait de proposer le meilleur « tarif» reste une priorité, Optimisy veut aller plus loin et offrir à ses adhérents une gestion optimisée en intégrant dans ses offres des solutions performantes et un suivi réellement individualisé.

    Nous garantissons ces points, c'est notre engagement.

     

     

     

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  • Garantie chomage du Dirigeant

    Garantie chômage du Dirigeant.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

    La plupart des chefs d’entreprises n'ont pas droit au chômage en cas de perte d'emploi.

    Optimisy a identifié pour vous le meilleur contrat perte d’emploi du dirigeant qui vous propose un revenu de substitution et des prestations en cas de perte d’emploi.

     

    Qui est concerné ?

    Tout Dirigeant exclu du régime de pôle emploi (à l'exception des professions libèrales) n'ayant pas encore 60 ans au moment de l'adhésion et dont l'entreprise est adhérente à l’association ANPERE (cotisation unique de 15 € à la souscription).

    Attentionavantage évident, vous n’avez pas besoin d’adhérer à une association patronale ou interprofessionnelle (MEDEF, CGPME, UPA).

     

    Quels risques sont couverts ?

    • En cas de décision judiciaire sous contrainte économique : sauvegarde ou redressement judiciaire, liquidation judiciaire, jugement arrêtant un plan de cession.
    • En cas de décision amiable sous contrainte économique : dissolution anticipée, cession, fusion ou absorption, restructuration profonde.

    Vous pouvez également bénéficier de ces prestations en cas de révocation de votre mandat social (option).

     

    Des garanties claires liées à la perte de votre emploi

    • Vous choisissez le niveau d’indemnisation en cas de perte d’emploi :
      • Formule 1 : 50 % du revenu contractuel.
      • Formule 2 : 70 % du revenu contractuel.
      • Formule 3 : 80 % du revenu contractuel.
    • Vous choisissez également la durée d’indemnisation adéquate au moment de la souscription : 12 ou 18 mois.
    • À l’issue du délai de carence de 12 mois après la souscription et en cas de perte d'emploi, vous bénéficiez des prestations selon la formule choisie, après application d’une franchise de 30 jours.
    • Les cotisations sont exprimées en pourcentage du revenu contractuel selon les garanties choisies et ne dépendent ni de votre activité ni de votre âge.
    • Prise en compte des dividentes à hauteur de 20K€ max.
    • BONUS FIDELITE : en cas de révocation, passage de 12 à 18 mois de la durée d'indemnisation OFFERT au delà d'1 an et demi sans sinistre!

     

     

    + Des prestations pour vous protéger : garantie individuelle accident

    • Vous êtes protégé en cas d’accident, de décès accidentel ou d’invalidité totale ou partielle par le versement d’un capital.

     

    + Des prestations pour protéger votre famille

    • En cas de perte d’emploi, nous prenons en charge certaines dépenses du foyer : frais de garderie, cantine, activités culturelles ou sportives de vos enfants à hauteur de 250€/an/enfant.
    • Vous bénéficiez également de la prise en charge de votre assurance habitation pour votre résidence principale.

     

     

    Tarif en % de revenus (sans l'option révocation)

    % pour 12 mois de garantie :

    Formule 50% : 2,70%

    Formule 70% : 3,75%

    Formule 80% : 4,75%

    % pour 18 mois de garantie:

    Formule 50% : 4,05%

    Formule 70% : 5,63%

    Formule 80% : 7,13%

     

     A titre d'exemple, les cotisations urssaf reprèsentent 6.40% des revenus pour une indemnisation à hauteur de 57% sur 24 mois.

     

    En souscrivant une garantie Perte d’Emploi, vous bénéficiez d’avantages fiscaux :

    • La cotisation payée par votre entreprise sera intégrée dans ses charges déductibles.
    • Si vous êtes dirigeant non-salarié, vous pouvez choisir le régime de la loi Madelin, ce qui vous permet de déduire les cotisations de vos revenus, ceci jusqu’à 1,875 % du bénéfice imposable.

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  • Garantie Homme clé

    Garantie Homme clé.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

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  • Garantie Pertes d'exploitation

    Garantie Pertes d'exploitation.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

    Nous consulter, pour un chiffrage sur mesure avec notre réseau de partenaires assureurs, GENERALI, AXA, MMA, ALLIANZ...

     

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  • Gestion simplifiée des arrêts de travail

    Gestion simplifiée des arrêts de travail.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

    Optimisy a trouvé pour vous la seule offre du marché qui permet la simplification réelle et efficace de la gestion des arrêts de travail.

    A découvrir en nous contactant pour plus d'explications et une étude sur mesure.

    QUELQUES STATISTIQUES

    Nombre de jours d’arrêts par an et par salarié en France : 14 jours d’absences par an (moyenne) par salarié.

    Taux d’absentéisme par secteur d’activité :

    -Santé : 6,61 % (24 jours), en hausse depuis 5 ans.

    -Transport :5,13 %

    -Commerce :4,40 %

    -Industrie :3,58 % 

    -Services :3,32 %

    -BTP/construction :2.97%  

    Coût de l’absentéisme : 1% d’absentéisme = 1% de la masse salariale (en moyenne).

     

    SIMPLIFICATION DE LA GESTION VIA LA DSN ?

    a)Depuis toujours, la gestion des arrêts de travail est un poste lourd de gestion RH paye :

    -Obligation de maintien de salaire ; Fréquence et durée des arrêts courts ; Pratique de la subrogation ; Niveau de franchise du régime complèmentaire (3 jours) ; Turnover (entreés en interim, planning..).

    b)L'état met en place au 1er Janvier 2016 LA DSN.

    La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification »qui va remplacer toutes les déclarations sociales. 

    La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

    Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :

    • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
    • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
    • la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
    • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
    • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
    • Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2

     

     

    La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie, via un même point d’accueil chargé de distribuer les données vers les destinataires concernés selon leurs missions respectives, en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales issues de la paie.

    Avantages pour les entreprises et les tiers déclarants : la DSN permet - la réduction du nombre de déclarations à effectuer,- la simplification des déclarations au rythme du cycle de paie, -la sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales avec moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités.

    Avantages pour les salariés :- la sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes, -la simplification des démarches et l’assurance de la portabilité des droits, -la confidentialité renforcée des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses. 


     
    c) Alors la DSN, « solution miracle » pour la gestion des arrêts de travail? 

    Beaucoup d’entreprises, s’imaginent, à tort, que la DSN en se basant sur une transmission unique, mensuelle, et dématérialisée des données et signalements relatives aux arrêts de travail, va leur permettre d’automatiser efficacement l’ensemble du processus de gestion de leurs arrêts.

    La DSN permet une transmission des données nécessaires au traitement des arrêts de travail par la Sécurité Sociale, Information de la survenance de l’arrêt et de sa reprise  +Eléments de salaires (déclaration de salaire indemnités journalières – DSIJ)

    ……elle ne permet pas de récupérer, de manière automatisée, les éléments nécessaires aux calculs du maintien de salaires et/ou aux régularisations comptables (bordereaux de paiement indemnité journalière sécurité sociale– BPIJSS

    • La DSN ne permet pas de récupérer de manière automatique les flux de paiement des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

    • Il sera toujours nécessaire de transmettre à l’assureur (ou son gestionnaire) les éléments permettant de régler les indemnités complémentaires de prévoyance.

    Une seule solution pour récupérer ces BPIJSS de manière automatisée : l’EDI Machine.

    L’EDI Machine

    •C’est la possibilité pour les entreprises d’échanger avec l’Assurance Maladie via des fichiers jusqu’alors transmis via d’autres canaux : papier, Net-entreprises.

    •Le système est conçu pour la réception des attestations de salaires (DSIJ) et l’envoi en retour des bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJSS) émis par les CPAM,

    •Le fichier structuré au format XML, généré par un logiciel (de l’entreprise ou de son mandataire), reprend les données du « métier » considéré : DSIJ, DAT (déclaration d’arrêt de travail),….

    •Ce fichier est échangé de façon automatique entre le SI de l’entreprise (ou de son mandataire) et le SI de l’assurance maladie, sans passer par Net-entreprises.

    NOTRE SOLUTION "UNIQUE" DE SIMPLIFICATION DE GESTION

    Elle ne nécessite qu'une seule saisie dans le logiciel de paye,

    •Son coût est intégré aux cotisations Prévoyance,

    Elle permet de baisser des coûts internes dans l’entreprise (en moyenne 1 ETP pour 1200 salariés),

    •Elle contribue à l'optimisation de la trésorerie (raccourcissement des délais de remboursement par l’organisme complémentaire du maintien de salaire),

    •Elle évite les «oublis » de déclaration à l’organisme complémentaire dès l’atteinte de la franchise,

    •Elle protège des impacts négatifs constatés sur les comptes de résultats du régime complémentaire (et donc sur les taux de cotisations) du fait du décalage d’informations (ouverture et clôture des arrêts),

    •Elle facilite l’éventuelle mise en place d’un dispositif de contrôle des arrêts de travail.

    .Elle peut s'inscrire dans la délagation pure et simple de la gestion des arrêts de travail. En effet, en fonction des critères spécifiques à votre entreprise, de vos contraintes et éventuellement de votre satisfaction de la prestation de service délivrée par votre gestionnaire, deux solutions s’offrent à vous : Acquérir le logiciel EDI Machine, certifié CNDA, soit confier la gestion de vos arrêts de travail, tant vis-à-vis de l’Assurance Maladie que de l’organisme de prévoyance. 

    Schèma

     

     

    Pourquoi faire le choix de l’EDI Machine ?

    En faisant ce choix, l’entreprise bénéficie d’une gestion de bout en bout de ses indemnités journalières, •Les flux « aller » (DSIJ) et les flux « retour » (BPIJSS) sont au format XML, directement intégrables dans le système de paie de l’entreprise.

    POUR ALLER PLUS LOIN : EDI Machine, Les rôles de chacun :

    •L’opérateur EDI, qui est responsable de l’émission et de la réception des flux échangés avec l’Assurance Maladie. Il tient le rôle central du dispositif car il a pour mission de transférer les fichiers « métier » :

    •Les attestations de salaires de l’entreprise vers l’assurance maladie,

    •Les bordereaux de paiement IJ de l’assurance maladie vers l’entreprise.

    •Cet opérateur doit répondre aux exigences techniques exigées par la CNAMTS et si tel est le cas, elle lui délivre des certificats (un certificat « métier » et un certificat technique).

    •Le déclarant, c’est le signataire des flux EDI  « métier » adressés par l’opérateur EDI à l ’Assurance Maladie. Celui-ci peut être l’employeur ou un 1/3 déclarant. C’est également lui qui reçoit les flux des bordereaux de paiement.

    •Pour adresser les flux de DSIJ, il dispose d’un logiciel qui est « certifié métier » par le CNDA (Centre National de Dépôt d ’Agrément de la SS)

    •Pour recevoir un flux de BPIJ au format XML, il dispose d’une solution logicielle capable d’intégrer ce type de format. Cette solution ne requiert pas de certification.

    •Le déclaré, identifié par un n°Siret ou un Siren, c’est l’employeur.

    Les flux

    •Pour chaque flux reçu, la CNAMTS met à disposition un accusé de réception logique (ARL), accompagné d’un compte rendu systématique (CR). C’est ce qu’on appelle les flux d’inscription.

    •Sur chacun des flux adressé, les certificats du CNDA doivent y figurer, sinon ils sont rejetés.

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  • Prévoyance Collective

    Prevoyance Collective.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

    Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.

    En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de Sécurité sociale sont souvent insuffisantes. Avec l'assurance prévoyance des salariés vous préservez leur autonomie financière.

    Conciliez les intérêts de votre entreprise avec les attentes des salariés. 

    Vous choisissez les garanties qui seront communes à tous vos salariés et ces derniers ont la possibilité de choisir des garanties supplémentaires pour compléter leur couverture.

    Votre contribution patronale au financement de la solution prévoyance entreprise vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. 

    Voici quelques exemples de garanties importantes :

    1.Incapacité temporaire de travail : la garantie permet à l’assuré de compenser sa perte de revenus en cas d’arrêt de travail dû à une atteinte à son intégrité physique (maladie ou accident).

    2.Invalidité permanente : la garantie permet à l’assuré de compenser la diminution durable de sa capacité de travail et de gain à la suite d’une maladie ou d’un accident.

     

     

    3. Garantie DECES : la garantie décès permet de répondre aux conséquences financières qu'entraine le décès de l'assuré pour sa famille. Cette garantie peut s'exprimer de différentes manières :

    • Versement d’un capital.
    • Versement d’une rente éducation : du 1er au 26ème anniversaire de l’enfant.
    • Versement d’une rente de conjoint.

     

    Les options sont par ailleurs nombreuses (exemple, doublement du capital décès si accidentel).

    Face à toutes ces complications pour les non initiés, Optimisy vous accompagne et met à votre disposition tout son savoir et son réseau de courtiers et de mutuelles.

     

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    • De devis en temps réel,
    • D'interlocuteurs identifiés, dédiés et uniques, avec accès direct par mail et téléphone. Vous dialoguerez avec "Emilie ou Sabrina", pas avec une machine à choix multiples.
    • De conseils et d'un suivi personnalisés pour une gestion optimisée, quelle que soit la taille de votre entreprise,
    • D'outils de reporting performants.

     

    Optimisy n'a référencé que des partenaires capables de respecter ces engagements.

    Les entreprises ont besoin d’une offre claire et simple mais également de conseils et d'un accompagnement sur le long terme.

    Aussi, même si le fait de proposer le meilleur « tarif» reste une priorité, Optimisy veut aller plus loin et offrir à ses adhérents une gestion optimisée en intégrant dans ses offres des solutions performantes et un suivi réellement individualisé.

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  • RC Dirigeant et Mandataire Social

    RC Dirigeant et Mandataire Social.

    OPTIMISY, inscrit au Registre des Intermèdiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° d'immatriculation 160 043 82 en qualité de Mandataire d'Intermèdiaire d'Assurance (MIA).

     

    1.Simplement, pourquoi vous devez vous assurer ?

    Le contrat Responsabilité Civile de l’entreprise ne couvre JAMAIS le Dirigeant !

    L'assurance RCMS garantit la protection des dirigeants de droit ou de fait. En effet, selon la loi française, ils sont redevables sur leur patrimoine propre si leur responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du fait notamment :

    • d'une infraction aux dispositions législatives ou règlementaires ;
    • d'une violation des statuts ;
    • d'une faute de gestion.

    Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

     

     

    2.Le contexte économique, social et juridique défavorable : Une augmentation spectaculaire des mises en cause des dirigeants sur leur patrimoine personnel :  en 11 ans, le nombre est passé de 15 par mois à plus de 200!

    - Loi NRE 2001 (publicité des rémunérations des dirigeants..)

    - Loi Sauvegarde des entreprises 2005: allongement du délai de déclaration de cessation à 45 jours..

    - Création de l’obligation aux dettes sociales.

    - Crise économique et boursière.

    - Tensions du climat social.

    - Evolution des contraintes juridiques: droit environnemental, de la sécurité au travail etc..

    - Image du Chef d’entreprise.

    - Augmentation des LBO /LMBO / RES.

    - Besoin d’indemnisations, transparence et donc durcissement de la jurisprudence.

    -Aucune définition de la faute de gestion  qui peut être active ou passive et souvent même supposée par la jurisprudence!

     

    3.Les fondements de la mise en cause des dirigeants

    - Art L225-251 du NCC : LES ADMINISTRATEURS SONT RESPONSABLES, INDIVIDUELLEMENT OU SOLIDAIREMENT, SELON LE CAS, ENVERS LA SOCIETE OU ENVERS LES TIERS, SOIT DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SOCIETES ANONYMES, SOIT DES VIOLATIONS DES STATUTS, SOIT DES FAUTES COMMISES DANS LEUR GESTION.

    - Art L624-3 du NCC : LORSQUE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D’UNE PERSONNE MORALE FAIT APPARAÎTRE UNE INSUFFISANCE D’ACTIF, LE TRIBUNAL PEUT, EN CAS DE FAUTE DE GESTION AYANT CONTRIBUE A CETTE INSUFFISANCE D’ACTIF, DECIDER QUE LES DETTES DE LA PERSONNE MORALE SERONT SUPPORTEES, EN TOUT OU EN PARTIE, AVEC OU SANS SOLIDARITE, PAR TOUS LES DIRIGEANTS DE DROIT OU DE FAIT, REMUNERES OU NON, OU PAR CERTAINS D’ENTRE EUX.

     

    4.Les motifs de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux

     Les textes attachent la responsabilité des dirigeants sociaux à trois principaux types d’agissements :

    • l’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires ;
    • la violation des statuts ;
    • une faute commise dans la gestion.

    Erreur de gestion, fausse déclaration, non respect de réglementation droit du travail, EHS, pratique commerciale déloyale, infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux, sous assurance, salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement abusif, violation de la vie privée, atteinte à l'environnement, discrimination, harcèlement, entente, abus de position, violation des statuts de la société…, la responsabilité des mandataires sociaux peut être invoquée pour toutes les fautes dommageables susceptibles d’être commises par un dirigeant dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

     

    5.Les personnes concernées dont la responsabilité peut être engagée

     - Les dirigeants de droit

    Toute personne physique, salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi et des statuts. Les administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers… sont concernés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l'association.

     - Les dirigeants de fait

    Sont considérées comme dirigeants de fait, toutes personnes, salariées ou non, qui ne sont pas investies statutairement d'une fonction de dirigeant mais qui dans les faits, en toute indépendance et liberté d'action, se comportent comme des dirigeants de droit, en exerçant un contrôle effectif et constant de l'entreprise ou de l'association et en définissant les orientations.

    Peuvent notamment être considérés comme dirigeants de fait, les directeurs, agents de direction, responsables comptables…

    La responsabilité personnelle des dirigeants d’associations ou de groupements d’intérêt économique peut aussi être engagée.

     

    6.Les personnes pouvant engager la responsabilité des mandataires sociaux

    Toutes les personnes qui s’estiment lésées peuvent rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux :

    • l’entreprise ou l’association elle-même, lorsqu’elle a subi personnellement un préjudice causé par la faute d’un dirigeant ;
    • un associé, un actionnaire dans le cadre d’une action individuelle si un mandataire social lui a causé un préjudice personnel ;
    • un tiers, notamment si le dirigeant a commis une faute personnelle séparable de ses fonctions, et extérieure à leur exécution.
    • Syndicats, Procureurs pour non respect de la règlementation (action publique).

    • Juge, Liquidateur, Créanciers (action en comblement de passif).

     

    7.Notre solution

    Un contrat d'assurance RCMS complet et personnalisé chez un des leaders de l'assurance RC en France.

    Ce ne sont pas les dirigeants sociaux qui souscrivent mais l’entreprise ou l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social.

    L’entreprise paie la cotisation d’assurance. Son montant varie notamment en fonction de l’importance du bilan, de l’activité exercée, de l’environnement et des ramifications de la société, des montants des garanties, des implantations géographiques des activités de la société.

    Notre contrat est sans franchise, adapté à toutes les entreprises, y compris celles en création et transmissible aux héritiers des Dirigeants en cas de dècés.
     
    TARIF SUR DEMANDE - NOUS CONSULTER
    A partir de 44€/MOIS pour une couverture de 250 000€!


    couvrant :

    • les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de la société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d'une condamnation ;

    • les frais de défense civil et pénal, c'est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l'examen et la défense de vos dirigeants.
    • Sont exclus du champ du contrat d’assurance les dommages et interêts résultant de fautes intentionnelles. 

     

     

    Prix Adhérent 44,40 € par mois Prix Public Indicatif 70,00 € par mois